CONDITIONS D'UTILISATION

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER NOTRE SITE WEB OU D'ACQUERIR UN PRODUIT SUR WWW.ENSEIGNELOWCOST.FR (plus loin «Enseignelowcost»). SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE DE SES CLAUSES, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB ET NE VOUS PROCUREZ PAS LES PRODUITS QUE NOUS COMMERCIALISONS OU FABRIQUONS.

Informations légales :

Le propriétaire de la page web www.enseignelowcost.fr, de l'entreprise qui l'exploite, des noms de domaine www.enseignelowcost.fr, .com, .net, .org, .biz, .info, .eu, .com.es, .org.es, .us, du nom commercial enregistré «ENSEIGNELOWCOST», «ROTULOWCOST», et son expression graphique, du modèle d'utilisation du profil des enseignes lumineuses immatriculées sous le nombre U200901683 et du brevet lié au système de fabrication des enseignes lumineuses (plafonniers et banderoles) sous le nombre P201000138 est :

Rotulowcost, S.L.U.
NIF : ESB57786758
Administrateur et gérant : José Llabrés Solivellas
NIF 43.061.741-Z

Siège administratif et adresse de contact :
C/. Son Granada, 12 - Urb. Bellavista
07609 Llucmajor
Majorque - Îles Baléares - Espagne

Contact :

Par courrier électronique : info@enseignelowcost.fr

Téléphone : (33) 0176543695 pour des consultations commerciales, techniques ou concernant le fonctionnement du site web. Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h et le mercredi de 15h à 19h. Excepté les jours fériés.

Pour ces conditions générales, on entend par :

CLIENT : toute personne physique ou entité juridique qui réaliserait des achats auprès de l'entreprise Rotulowcost, S.L.U., soit en ligne (à partir de sa page web, son adresse mail, son téléphone, son chat ou tout autre moyen électronique), soit hors-ligne (en utilisant des documents écrits par elle-même ou par un moyen personnel similaire).

UTILISATEUR : toute personne qui accèderait à Enseignelowcost, quelle que soit ses raisons, pour, entre autres, simplement y naviguer sans se procurer des produits ou des services, se procurer des produits ou des services, demander des informations, s'inscrire à la newsletter, etc. Aussi, on considère comme utilisateur les clients autant que les non-clients. Ces conditions générales affectent tous les utilisateurs et/ou clients de Enseignelowcost, c'est-à-dire de la même manière si la personne qui accède à Enseignelowcost se procure ou non des produits ou des services chez Enseignelowcost.

COLLABORATEUR : toute personne physique ou entité juridique (sous toute forme légale acceptée par les lois espagnoles) qui exerce des activités professionnelles, commerciales ou indépendantes et se procure des produits de Enseignelowcost pour les revendre en leur ajoutant ou non de la valeur ou des services supplémentaires et obtenant ou non des bénéfices sur la revente.

CONSOMMATEUR FINAL : toute personne qui n'exercerait aucune activité professionnelle, commerciale ou indépendante et qui emploierait le produit acquis pour son propre usage.

Les clients, utilisateurs, collaborateurs et consommateurs finaux acceptent tous ces conditions générales depuis l'instant où ils ont commencé à interagir avec Rotulowcost, S.L.U.


Toutes les opérations et marchés, distributions de produits et de services s'effectueront selon les présentes conditions générales.

De la même manière, toutes les autres conditions de quelque nature que ce soit qui apparaîtront sur Enseignelowcost font partie de ces conditions générales et seront à appliquer. Ces conditions générales peuvent changer à tout moment et seront à appliquer pour toutes les opérations futures réalisées à travers Enseignelowcost sans avoir besoin d'un nouvel accord exprès. L'utilisateur accepte les changements possibles de ces conditions générales et s'engage à les relire périodiquement, particulièrement à chaque fois qu'il accède au site web. Si l'utilisateur n'était pas d'accord avec une des clauses comprises dans ces conditions, il ne devra pas naviguer, faire usage ni se procurer des produits ou des services sur Enseignelowcost.

Ne seront pas à appliquer toutes les autres conditions ou clauses de marché qui contreviendraient, complèteraient ou diffèreraient des présentes conditions générales. Dans le cas où l'utilisateur et Enseignelowcost concluraient expressément d'autres conditions particulières, quelle qu'en soit la raison, celles-ci seront à appliquer toujours et lorsqu'elles seront acceptées par écrit par les deux parties ou par acceptation tacite dans le cas où l'on fournirait à l'utilisateur des produits ou des services à la connaissance de celui-ci et s'il ne présentait pas de réclamation ou de plainte dans un délai de 5 jours ouvrables. Les conditions particulières s'appliqueront aux cas établis dans celles-ci après avoir dû spécifier la portée de tous les aspects desdites conditions particulières.


2. Objet du contrat

Enseignelowcost offre des produits d'affichage publicitaire, commercial ou esthétique tels que des plafonniers et des banderoles lumineuses, des enseignes non lumineuses, des vinyles publicitaires, des toiles promotionnelles, des posters en papier, des aimants imprimés, etc. Toutes les enseignes lumineuses sont fabriquées avec des profils standard, laqués en blanc et les enseignes non lumineuses encadrées sont également fabriquées avec des profils laqués en blanc. Tous les devis et prix suggèrent que les profils laqués en blanc sont inclus. Si le client souhaite avoir des profils d'une autre couleur, il doit le demander expressément ; dans le cas où la peinture ou le laquage spécial serait possible, cela comportera des frais supplémentaires. Enseignelowcost pourra progressivement ajouter tous les produits qu'elle considère opportuns, qu'ils soient ou non liés au secteur de l'affichage et de la publicité. Certains desdits produits pourront être personnalisés à partir de l'outil de dessin en ligne de Enseignelowcost ou personnalisés avec les propres dessins des utilisateurs -par envoi-. Tous les produits offerts ou à offrir pourront être acquis à travers Enseignelowcost et payés par des moyens télématiques.

Enseignelowcost n'offre ni n'inclut le montage des produits commercialisés en aucun cas. Toutefois, certains produits contiennent une notice de montage qui orientera et aidera l'utilisateur à monter son produit. En aucun cas, cependant, ces notices de montages ne devront être entendues comme des instructions imposées.

Certains des produits commercialisés par Enseignelowcost sont livrés avec des accessoires pour les installer tels que des tournevis, des pièces en bois, des enjoliveurs, des séparateurs, etc. Ces éléments ne garantissent pas que le produit acquis puisse être installé sur n'importe quelle surface ou convienne à n'importe quel mode d'installation. L'utilisateur devra évaluer par lui-même si les accessoires inclus sont adaptés pour le type de montage qu'il souhaite réaliser et pour la surface sur laquelle il veut installer son produit. Dns le cas où le client manipulerait son enseigne, que ce soit pour l'adapter à ses besoins de montage ou pour toute autre raison, il en ira de sa responsabilité totale.

Dans certains cas, Enseignelowcost peut recommander à l'utilisateur des entreprises pour le montage de ses produits commercialisés. Cette action est une simple recommandation, en aucun cas Enseignelowcost n'oblige l'utilisateur à recourir aux services desdites entreprises. L'utilisateur sollicitera leurs services directement et à ses risques et périls, engageant sa seule responsabilité.

Enseignelowcost ne sera responsable en aucun cas des dommages causés sur ou pour le produit lors de son montage par l'utilisateur, par une tierce personne engagée par lui ou par une entreprise que Enseignelowcost aurait recommandée.


3. Envoi de fichiers et commandes

En réalisant une commande, l'utilisateur s'engage à accepter ces conditions générales de la même manière qu'un contrat d'achat-vente. Enseignelowcost se réserve le droit d'effectuer des modifications techniques raisonnables. Dans tous les cas, le contrat entre l'utilisateur et Enseignelowcost sera considéré effectif lorsque Enseignelowcost acceptera la commande de l'utilisateur à partir du site, par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent.

Le client recevra une confirmation de la commande passée à partir du site, par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent. En cas de désaccord avec l'une de ces conditions générales, il devra le manifester par courrier électronique à info@enseignelowcost.fr dans un délai maximum de 3 heures. Ce court délai pour ladite manifestation est dû au court laps de temps qui sépare le moment de la réception de la commande du client et la mise en fabrication pour pouvoir remplir les délais de service si serrés que propose Enseignelowcost. Cependant, nous prions instamment le client de vérifier à partir de Enseignelowcost, au moment de confirmer sa commande, que toutes ses requêtes (dessin, type de produits, qualité, composition du produit, conditions de paiement et d'envoi, etc.) remplissent ses attentes.

Si l'utilisateur fournit une adresse d'envoi différente de l'adresse de facturation, cette situation n'affectera pas l'application de ces conditions générales par l'utilisateur. En revanche, l'utilisateur présent avant l'envoi de la commande ????????????????????. Cette condition devra être conclue par écrit entre l'utilisateur et Enseignelowcost et acceptée par la tierce personne avant de réaliser la commande. Dans le cas contraire, l'envoi de la commande sur décision de l'utilisateur à une adresse différente de l'adresse de facturation n'affectera pas l'application, par l'utilisateur, de ces conditions générales.


4. Délais de livraison

Le délai de livraison maximal des commandes de Enseignelowcost est de 5 jours -pendant la semaine- à partir de 23h59 le jour de réception de la commande du client dans nos serveurs (données qui restent stockées). Enseignelowcost mettra tous les moyens à sa disposition pour que ce délai de livraison soit le plus court possible, cependant Enseignelowcost utilise des entreprises de transport indépendantes pour faire livrer ses produits, aussi le contrôle de leurs opérations est hors de sa portée. De la même manière, dans le cas où l'une des entreprises sollicitées prendrait du retard dans la livraison, Enseignelowcost investira tout l'intérêt et les moyens dont elle dispose pour pallier à ladite situation.

Les commandes se mettront en marche immédiatement après la confirmation de l'entité bancaire de la conformité du paiement par carte de crédit (immédiate dans la plupart des cas). Dans le cas où l'on accepterait un paiement par transfert antérieur (cas extrême qui devra être conclu expressément et écrit comme une condition particulière avec l'utilisateur), elles ne se mettront en marche qu'après la réception du justificatif de paiement par transfert bancaire. Le compteur de livraison se mettra en marche à 23h59 du jour de réception de la commande dans nos serveurs. Les délais de livraison seront comptabilisés en jours de travail. A cet effet, nous considérons comme jours de travail les jours allant du lundi au vendredi, excepté les fériés officiellement reconnus, nationaux et locaux du lieu où est établi le siège social de Enseignelowcost.

Enseignelowcost s'engage à mettre les commandes à la disposition du transporteur dans un délai maximum de 3 jours -pendant la semaine- à compter de 23h59, jour de la confirmation de la commande. Une fois remise à l'entreprise de transports, celle-ci dispose, en accord avec Enseignelowcost, d'un maximum de 48 heures pour livrer la marchandise au client. Si l'utilisateur ne recevait pas sa commande durant ce délai, il devrait le communiquer à Enseignelowcost par courrier électronique à info@enseignelowcost.fr. L'application des délais de livraison exacts requiert l'application ponctuelle de toutes les obligations de l'utilisateur.

Enseignelowcost ne sera pas responsable des retards de livraison, responsabilité entière de l'entreprise de transport sollicitée à cet effet, ou de toute autre sorte de manquement aux obligations contractuelles non imputable à Enseignelowcost : par exemple, entre autres, des cas de grèves, de fermetures patronales, d'ordres judiciaires ou administratifs, des retards dans la livraison ou des carences en matières premières ou en produits finis, des coupes d'énergie, des pannes dans la machinerie de fabrication, des serveurs, des embouteillages dus au trafic ou des problèmes dans l'exploitation de l'entreprise ainsi que n'importe quel autre cas de force majeure de toute nature -météorologie inclue- à chaque fois et quand de telles circonstances empêchent de manière raisonnable l'exécution des commandes ou la livraison de la marchandise, y compris lorsque de tels cas extrêmes surviennent dans l'entourage des fournisseurs, sous-fournisseurs ou sous-contractants de Enseignelowcost. Dans de tels cas, Enseignelowcost demeure expressément et pleinement autorisée -et il en va de son libre choix- à proroger le délai de livraison établi ou à résilier, totalement ou partiellement, le contrat et sera totalement indemnisée. Si, malgré toutes les conditions précédemment exposées, l'application des obligations prévues par le contrat était impossible, Enseignelowcost demeurera libre de toutes ses obligations contractuelles. Enseignelowcost informera le plus tôt possible de tout ce qui a été précédemment exposé.


5. Obligation de vérification des fichiers pour les commandes

Enseignelowcost imprime et produit toutes les commandes de ses produits exclusivement sur la base des fichiers que le client envoie, générés pour les outils en ligne de Enseignelowcost autant que pour le client directement. Lesdites données doivent être transférées uniquement aux formats et avec les spécifications mentionnées dans les présentes conditions générales et sur Enseignelowcost. Si les formats des fichiers et des données ou les spécifications ne coïncidaient pas avec les pré-requis, Enseignelowcost se réserve le droit de refuser la commande ou de l'accepter sans garantir le résultat attendu par l'utilisateur.

L'utilisateur a l'obligation de vérifier que le design graphique, les observations et les instructions qu'il envoie à Enseignelowcost sont corrects, de les soumettre à un contrôle exhaustif avant de les envoyer à Enseignelowcost et de vérifier que ces fichiers et données sont adaptés pour le travail demandé, conformément aux indications de Enseignelowcost. Enseignelowcost ne vérifie pas les dessins envoyés par le client. Aussi le client assume, parmi les erreurs qu'il pourrait commettre, l'entière responsabilité s'il devait y avoir de possibles erreurs dans les impressions réalisées ou les produits envoyés dues à des fautes d'orthographe ou de grammaire, à une mauvaise qualité des images, à une mauvaise composition ou un mauvais emplacement des textes ou cliparts, à une transmission de données erronée.

Enseignelowcost peut admettre exceptionnellement et si cela est techniquement possible, après volonté expresse de l'utilisateur et un accord écrit avec Enseignelowcost, de travailler avec des formats différents des formats indiqués sur Enseignelowcost. Cependant, si, au moment de convertir les formats utilisés par Enseignelowcost, des erreurs surgissaient, Enseignelowcost n'en assumerait aucunement la responsabilité -pas même concernant l'application du délai de livraison-. L'utilisateur assume les risques que comporte la conversion.

Si l'utilisateur réalise des dessins avec l'outil de dessin en ligne de Enseignelowcost (ROTULCREATOR), les fichiers graphiques sont générés au format bitmap RGB avec une résolution de 75 pixels. Si l'utilisateur décide de réaliser le design de ses travaux personnellement, il devra les envoyer au même format ou dans une qualité supérieure. Il peut également envoyer des fichiers vectoriels (.eps, .ai, .cdr ou .pdf modifiable), toujours avec les textes tracés. Dans le cas où le client enverrait des fichiers vectoriels, il devra avoir à l'esprit que les mesures, typographies, couleurs, etc. peuvent varier lors de leur importation vers nos programmes de traitement d'images et de vecteurs dans le but de les préparer à la production. C'est pourquoi Enseignelowcost enverra un fichier contenant les mesures écrites afin que le client confirme leur exactitude.

L'utilisateur doit avoir à l'esprit qu'il est techniquement impossible que le moniteur de son ordinateur soit calibré avec nos machines d'impression, aussi les couleurs que le client pourrait voir sur son ordinateur pourraient apparaître dans des tons différents sur le produit final imprimé. Enseignelowcost n'accepte aucune réclamation à ce sujet. De plus, Enseignelowcost n'acceptera pas de se rendre responsable au sujet de couleurs d'entreprise qui devraient apparaître dans un ton exact, conformément aux manuels et spécifications d'entreprise de ses clients. Dans le cas où un client aurait besoin de cette précision, il faudra en convenir par écrit et les tarifs publiés sur Enseignelowcost pourraient augmenter. Informations liées aux couleurs : https://www.enseignelowcost.fr/fr/couleurs.html

Les mesures des produits indiquées sur Enseignelowcost sont indicatives et pourraient varier de quelques millimètres. Enseignelowcost n'assume aucune responsabilité concernant les variations raisonnables de mesures des produits livrés. Les mesures indiquées sur le site ne comprennent pas les supports pour l'installation des enseignes. Si l'utilisateur réalise son propre dessin (que ce soit à partir de l'outil de dessin en ligne de Enseignelowcost ou par ses propres moyens), il ne doit pas -tant que faire se peut- placer de textes, de motifs ou d'éléments importants à proximité des bords du dessin car ils pourraient apparaître coupés. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce type de situations ou d'autres d'un genre similaire. L'utilisateur se contraint à lire et à suivre les conseils en matière de dessin dispensés sur Enseignelowcost.


6. Systèmes de paiement

La somme due sera toujours payée en avance au moyen d'une carte de crédit et par la passerelle de paiement sûre à partir de notre site web www.enseignelowcost.fr ; c'est condition indispensable pour mettre en marche la commande. Dans certains cas exceptionnels, l'on pourra convenir par écrit d'un paiement au moyen d'un transfert préalable ou d'autres formes de paiement. Ces options devront être demandées par l'utilisateur et peuvent être sujettes à plusieurs jours d'attente pour obtenir une confirmation ou un refus.


7. Transport

Envoi à domicile.

Dans ce cas, l'envoi des produits acquis sur Enseignelowcost s'organise habituellement au moyen des services d'un transporteur indépendant. Enseignelowcost a signé des contrats avec plusieurs entreprises de transport et il en va de sa décision exclusive d'en désigner une ou une autre en fonction des caractéristiques de l'envoi. Dans certains cas exceptionnels et dans le rayon d'action de Enseignelowcost, celle-ci peut décider d'envoyer la marchandise par ses propres moyens. Habituellement, les frais d'envoi seront ajoutés au prix de vente des produits sauf lorsqu'il sera fait mention que les frais de port seront gratuits pour le client. Cependant, pour les envois vers Ceuta, Melilla, les îles Canaries et les pays de la communauté européenne, les droits et frais de douane -à destination- seront pour le compte du client. Les frais de douane -en provenance- seront pour le compte de Enseignelowcost.

Retrait en usine.

Enseignelowcost offre la possibilité de retirer les produits à notre usine, à Palma de Majorque, du lundi au vendredi (excepté les fériés locaux, propres aux Autonomies ou nationaux) de 9h à 13h et de 16h à 18h. Le retrait des produits par le client lui-même n'implique aucun frais d'envoi.

On entend par retrait en usine un utilisateur qui récupère sa commande personnellement ou par envoi de l'entreprise de transport sollicitée par l'utilisateur lui-même.

Dans tous les cas de retrait en usine, une identification sera demandée, au moyen des documents officiels, à la personne ou à l'entreprise recevant l'envoi.

Dû à la taille maximale des matériaux standard, par restrictions des compagnies de transport et pour faciliter le montage des enseignes, la taille maximale d'une enseigne ne dépassera jamais les trois mètres. Si l'enseigne acquise par le client était d'une taille supérieure, elle serait réalisée en plusieurs pièces séparées.


8. Prix, images et caractéristiques techniques

Les prix des produits indiqués sur la fiche de produits de Enseignelowcost ne sont pas inaliénables mais indicatifs. La plupart des occasions de consultation et de commande coïncideront avec les prix réels en vigueur à ce moment. Toutefois, il est possible que, à cause de mises à jour et de changements de tarifs qui n'auraient pas encore été mis à jour sur le site, ou à cause d'erreurs dans le programme de calcul des prix, ils ne coïncident pas avec ceux affichés publiquement. Dans ce cas, l'utilisateur ou client assume que le prix ne sera pas définitif jusqu'au processus de commande de la part du personnel de Enseignelowcost. Les prix ne comprennent pas la TVA ni de retenues si elles étaient applicables et les frais de transport peuvent être inclus ou à part. Dans certaines occasions, même si ça ne se passe pas dans tous les cas, les frais totaux selon la zone d'envoi peuvent être observés depuis le panier d'achat, à partir d'où le client indiquera l'emplacement de son domicile d'envoi et obtiendra le prix total, tous frais inclus.

Si le prix indiqué sur le site ne coïncidait pas avec le prix réel, pour quelque raison que ce soit parmi celles exposées ou pour toute autre cause non mentionnée, l'information serait communiquée au client avant la mise en production de l'enseigne pour que ce dernier puisse décider s'il souhaite perfectionner le contrat d'achat-vente ou non.

Dans le cas où des changements surviendraient une fois la commande confirmée et payée et à condition que la production de ceux-ci n'ait pas démarré, ils seront facturés à part le cas échéant.

Les réductions qui pourrait être appliquées grâce à des promotions précises ou à la souscription à certains programmes spéciaux (par exemple le Programme de Collaborateurs) ne sont pas cumulables. Du moment qu'un client est en possession de plusieurs réductions, on appliquera la plus grande d'entre elles.

Les offres associées aux coupons de réduction ne seront valides qu'aux dates indiquées sur les promotions. Les coupons ne seront valides que pour les commandes réalisées à partir de la page web. Ils ne s'appliqueront pas à des devis ni à des commandes réalisées à partir d'autres canaux de vente comme par téléphone, courrier électronique, chat, etc. Les réductions ne s'appliqueront pas à des devis demandés ni à des commandes passées avant ou après la date de la promotion. Un coupon valide par client et par promotion. Une promotion peut rendre invalide ou améliorer une des conditions indiquées sur les coupons.

Prix selon les canaux de vente : Les prix et réductions indiqués sur la page web de Enseignelowcost.es sont valides à l'achat direct -à partir du site-, sans assistance de la part du personnel de Enseignelowcost. Des augmentations sur les prix peuvent s'appliquer si l'achat est réalisé à partir d'autres canaux assistés comme, par exemple, par courrier électronique, par téléphone, chat, etc. Cela indique qu'un devis peut varier en fonction du canal utilisé par le client.

Enseignelowcost envoie ses factures exclusivement par courrier électronique au moment de la livraison effective de la commande. Les factures de Enseignelowcost permettent de déduire la TVA récupérable et la liquidation des retenues s'il y en a. Le client autorise ce mode de remise de factures.

Les images des enseignes et des produits affichées sur la page web ou envoyées au client par un autre canal sont génériques, elles sont proches de la réalité mais en aucun cas exact. Cela est applicable aux images réelles des enseignes autant qu'à leurs représentations en deux ou trois dimensions, aux notices de montage, aux fiches techniques et à toute autre information présente sur le site ou dispensée par un autre canal. Les fiches techniques des enseignes et leurs descriptions quant aux devis, commandes ou documents équivalents indiquent les caractéristiques générales de celles-ci mais les modèles, profils, systèmes d'affichage, puissances, unités, couleurs, épaisseurs, etc. ne sont pas exacts car ils seront adaptés conformément aux dimensions des enseignes et aux autres besoins de maintenance, fabrication ou distribution.

9. Données légales et propriété de l'entreprise

Le propriétaire de la page web www.enseignelowcost.fr, de l'entreprise qui l'exploite, des noms de domaine www.enseignelowcost.fr, .com, .net, .org, .biz, .info, .eu, .com.es, .org.es, .us, du nom commercial enregistré «ENSEIGNELOWCOST» et son expression graphique, du modèle d'utilisation du profil des enseignes lumineuses immatriculées sous le nombre U200901683 et du brevet lié au système de fabrication des enseignes lumineuses (plafonniers et banderoles) sous le nombre P201000138 est Rotulowcost, S.L qui a pour NIF ESB57786758, pour administrateur et gérant José Llabrés Solivellas, qui a lui-même pour NIF 43.061.741-Z et pour adresse fiscale le 12, Rue Son Granada - Urb. Bellavista, 07609 Llucmajor, Îles Baléares, Espagne.

Contact : info@enseignelowcost.fr

Pour toutes les questions de conditions générales, le responsable légal des obligations de Enseignelowcost est Enseignelowcost, S.L.


10. Transmission des risques

Le risque de perte ou de destruction de la marchandise sans responsabilité de la part de Enseignelowcost ni de l'utilisateur sera transmis entre Enseignelowcost et l'utilisateur au moment de la livraison de la marchandise à la personne ou l'entreprise désignée pour l'envoi et/ou le transport, au plus tard, à la sortie de la marchandise des installations de l'usine de Enseignelowcost. Ce qui a été lu précédemment est en application indépendamment de la personne qui supporte les frais d'envoi, y compris lorsque le transport serait assuré par les propres employés de Enseignelowcost. Dans le cas d'un retard dans l'envoi ou la livraison d'une marchandise, malgré le fait qu'elle ait été préparée pour son envoi et pour des raisons non imputables à Enseignelowcost, la transmission du risque sera comprise comme effectuée et bien reçue par l'utilisateur avec l'annonce correspondante de Enseignelowcost à cet effet.


11. Obligations d'examiner la marchandise reçue et finitions des enseignes

L'utilisateur, qu'il soit collaborateur ou utilisateur final, devra communiquer, sans attendre, à Enseignelowcost toute erreur de conformité ou défaut de quantité/qualité apparent qui affecterait les biens livrés. Y compris avant ouverture de l'emballage du produit s'il remarquait des coups, des déchirures ou des dommages sur ce dernier. Ladite notification s'effectuera par un moyen de communication digne de confiance (de préférence par courrier électronique à info@enseignelowcost.fr avec un accusé de lecture). Par conséquent, l'utilisateur aura uniquement le droit de réclamer réparation pour des imperfections après avoir rempli les obligations de vérification et la réclamation d'imperfections en accord avec l'article 336 du Code du Commerce espagnol et du moment qu'il exerce son action dans les QUATRE JOURS suivant la livraison. Une fois ledit délai passé, le client perdra tout droit de réclamer réparation pour défauts de quantité ou qualité apparents, quels qu'ils soient et on entendra le produit comme reçu et pleinement conforme.

L'utilisateur est dans l'obligation de revoir l'emballage du produit acquis sur Enseignelowcost au moment même de sa réception ou de son retrait. S'il remarquait que l'emballage est détérioré, il devrait :

- s'il le récupère personnellement : le communiquer au personnel de Enseignelowcost. A la demande de l'utilisateur, le personnel de Enseignelowcost ouvrira l'emballage en sa présence et vérifiera l'état de la marchandise.

- dans le cas où il le reçoit par l'entreprise de transport, il devra annoter sur la note d'envoi la mention «Conformité en attente de vérification.» A partir de ce moment, l'utilisateur dispose de 24 heures pour vérifier la marchandise. Dans le cas où elle serait détériorée par le transport, il faudrait communiquer à Enseignelowcost cette situation pour pouvoir déposer une réclamation contre l'entreprise de transports.

Aucune réclamation uniquement basée sur le fait que l'utilisateur n'a pas suivi les instructions de Enseignelowcost contenues sur son site, concernant les pré-requis nécessaires en matière de qualité des fichiers, d'impression ou de données envoyées par le client ne sera admise. Plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'impressions de fichiers réalisées alors que leur définition est insuffisante ou leur composition est erronée ou déficiente ou dans lesquels certaines sortes d'écritures ont été utilisées et ne s'avèrent pas intégrées ou vectorisées.

Les variations en matière de tons ou de couleurs ne seront pas considérées comme des défauts (comme nous l'indiquons dans le cinquième point de ces conditions générales). Le même critère s'appliquera lorsque ces changements apparaîtront en comparant les résultats des impressions réalisées par Enseignelowcost pour le même client auparavant mais en aucun cas lorsqu'elles seront comparées avec des impressions réalisées par les concurrents sur le même ou sur d'autres matériaux, avec les mêmes ou d'autres imprimantes ni avec les mêmes ou d'autres encres.

Finitions des enseignes : les finitions de la peinture ou du laquage des enseignes et des lettres en relief seront à choisir entre effet brillant, satiné ou mat en fonction du procédé utilisé au moment de la production de l'enseigne, même si la tendance habituelle sera aux finitions satinées. Dans le cas des lettres en PVC laquées, à la livraison les bords seront directement peints sans mastic. L'acier utilisé pour les lettres fabriquées avec ce matériau est le AISI 304. Le procédé d'impression habituel est direct et sur support rigide, avec une technologie et des encres à rayons ultraviolet bien qu'on puisse également réaliser l'impression, éventuellement, sur des vinyles et des collages arrière sur le matériau rigide. Si le client souhaite les enseignes dans d'autres finitions esthétiques, fonctionnelles ou qualitatives, il devra le demander avant de confirmer sa commande.

12. Garanties

Garantie générale : si la marchandise était ou arrivait défectueuse à cause d'imperfections dans la fabrication ou dans le matériau, Enseignelowcost sera expressément et pleinement en mesure -et il en va de son seul et libre choix- ou bien de substituer la marchandise, ou bien d'effectuer les réparations correspondantes, ou bien de substituer le produit défectueux ou ayant des imperfections ou bien de demander le retour du produit, indemnisant le client pour le montant qu'il a payé. Plusieurs réparations pourront être effectuées. Lorsqu'il s'agira de marchandise partiellement défectueuse, le client ne sera pas en mesure de réclamer une marchandise totalement élaborée et fournie.

Ne sont pas considérés comme des défauts ou des imperfections du produit ou du service les cas de manquements superficiels, particulièrement en cas de défauts insignifiants. En cas de contrat avec des collaborateurs, le délai de garantie des marchandises pour défaut de fabrication ou de ses composantes sera de douze mois à compter de la date de livraison de la marchandise. Dans le cas où l'on aurait affaire à des consommateurs finaux, le délai sera de vingt-quatre mois en accord avec la législation espagnole applicable.

Garantie de satisfaction : Chez Enseignelowcost nous fabriquons des produits de grande qualité par rapport aux prix compétitifs que nous proposons, cependant, si le client n'est pas satisfait lors de la réception de sa commande, qu'il communique son inconformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la commande et nous le remplacerons par le produit de son choix, sans frais supplémentaires pour le client.

Il faut qu'il ait à l'esprit qu'il y a des situations que nous ne pouvons contrôler et dont nous ne sommes pas responsables. Ces situations peuvent être, parmi tant d'autres :

- des erreurs dans le dessin réalisé par le client telles que des erreurs typographiques, grammaticales, etc.
- une basse résolution ou une mauvaise qualité des images téléchargées par le client.
- des erreurs dans le placement des éléments du dessin : hors des marges, taille des écritures ou des icônes, etc.
- des dommages occasionnés au produit une fois remis au client. La marchandise voyage assurée mais si le client reçoit un paquet présentant des imperfections, qu'il le note sur le bulletin du transporteur pour que les imperfections demeurent couvertes.

Le client recevra un dessin préalablement à la mise en production pour qu'il le confirme. Cette confirmation sera irréversible et annule toute autre instruction reçue précédemment.

Le client doit avoir à l'esprit qu'au regard de notre philosophie lowcost qui nous permet de lui offrir des prix si bas, nous ne vérifions pas les dessins de nos clients (ceux-ci passent en production aussitôt reçus dans nos serveurs).

Puisque l'intention de Enseignelowcost est que notre client soit totalement satisfait de ses achats, même si la cause de son insatisfaction n'est pas toujours notre responsabilité, il doit communiquer avec nous et nous essaierons de lui offrir une solution.

Envoyez vos communications à info@enseignelowcost.fr.

La garantie de satisfaction n'inclut que les produits standard commercialisés directement sur notre page web. Toute autre commande non standard ou réalisée par un autre canal (courrier électronique, chat, téléphone) n'est pas couverte par cette garantie de satisfaction même si nous essaierons quand même de lui offrir une solution satisfaisante.


13. Limites de la garantie

Enseignelowcost répondra uniquement des fraudes ou des fautes de négligence graves ainsi qu'en cas de dommages corporels, touchant à la santé ou à la vie en accord avec les prédispositions établies par les dispositions légales en vigueur. Du reste, Enseignelowcost ne répondra pas des dommages et préjudices non liés à l'objet de distribution de ce contrat et, plus particulièrement, ne sera pas responsable du lucre cessant et/ou de tout autre dommage se référant au patrimoine du client ni des dommages collatéraux ou indirects liés à un défaut dans la fabrication des produits commercialisés.

En cas de négligence légère qui comporterait comme résultat une lésion de droits ou d'obligations essentiels, un manquement aux obligations essentielles ou fondamentales du contrat ou aux obligations fondamentales accessoires ou aux devoirs de protection, Enseignelowcost ne répondra que des dommages directs et prévisibles occasionnés dans le cadre de l'usage habituel du produit. Est exclu tout autre type de responsabilité indépendamment de la nature juridique de la réclamation effectuée.

Les éléments précédemment exposés seront à appliquer, en particulier, comme restriction de la responsabilité dérivée de la culpa in contrahendo, d'autres manquements contractuels et de la responsabilité dérivée d'actions ou d'omissions illicites en accord avec l'article 1902 du Code Civil.

La restriction antérieure n'affectera pas la responsabilité du fabriquant pour des produits défectueux, ni les garanties correspondantes. Devant n'importe quelle manipulation de l'enseigne, ajout ou retrait de pièce, modification de ces dernières -imposée par un besoin structurel ou non-, la garantie sera annulée, Enseignelowcost ne pouvant garantir le fonctionnement correct et la sécurité de l'enseigne.

La responsabilité qui pourrait dériver des actions des employés, collaborateurs, représentants légaux et assistants exécutifs de Enseignelowcost sera limitée ou exclue au même titre que la responsabilité de Enseignelowcost.


14. Droits d'auteur et propriété intellectuelle. Commentaires des clients

L'ensemble du contenu de Enseignelowcost -graphiques, images, textes, outils de software- est propriété intellectuelle de Enseignelowcost. Tous les droits de l'ensemble de son contenu sont réservés. Il est interdit de retenir, plagier, céder, vendre, publier ou utiliser la totalité ou une partie de son contenu.

Les dessins réalisés par l'utilisateur à partir de l'outil de dessin en ligne de Enseignelowcost sont propriété intellectuelle ou industrielle de Enseignelowcost et seront stockés dans les serveurs de Enseignelowcost afin de les montrer comme exemples à de futurs clients qui désireraient utiliser ces dessins pour orienter leurs propres créations. Toutefois, Enseignelowcost ne permettra pas le plagiat complet d'un dessin réalisé par un client qui aurait déjà acquis le produit. Cependant, dans le cas où un utilisateur réaliserait un dessin et n'acquérerait aucun produit avec, ce dessin pourra être mis à disposition de futurs clients pour leur usage. Les patrons ou fonds offerts aux utilisateurs pour dessiner leurs enseignes peuvent être utilisés par tous les utilisateurs qui le souhaiteraient sans que cela suppose un quelconque plagiat d'un utilisateur envers un autre.

Les dessins que l'utilisateur réaliserait par ses propres moyens sans utiliser l'outil de dessin de Enseignelowcost et enverrait à Enseignelowcost pour les imprimer -s'il acquérait un produit de Enseignelowcost- resteront propriété intellectuelle de l'utilisateur. Cependant, cet utilisateur cède les droits de sa création à Enseignelowcost afin de pouvoir la montrer en exemple à de futurs utilisateurs.

Les fichiers réalisés par l'utilisateur à partir de l'outil de dessin en ligne de Enseignelowcost autant que par ses propres moyens seront emmagasinés dans les serveurs de Enseignelowcost pour un temps indéfini et ne seront pas rendus à son créateur excepté par accord exprès entre l'utilisateur et Enseignelowcost, dans lequel la décision de Enseignelowcost prévaudra toujours.

Enseignelowcost élaborera tous ses produits exclusivement sur la base des informations et des dessins réalisés et/ou fournis par le client à cet effet. Enseignelowcost n'est pas responsable du contenu des dessins. L'utilisateur et/ou les entreprises qu'il représente garantissent, à tout moment, qu'ils sont en possession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les images, les logos, les informations et le reste des contenus présents dans lesdits fichiers ou dessins d'impression et que ces derniers sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle ou bien qu'ils ont le droit d'utiliser de tels titres et/ou droits. Dans le cas contraire, toute responsabilité dérivée ou tout type d'infraction aux normes de protection à ce sujet ne sera imputable qu'à l'utilisateur.

Le client exemptera et préservera indemne Enseignelowcost de toute la responsabilité dérivée des actions interposées de tierces personnes et Enseignelowcost sera en mesure d'exiger de lui les éventuels dommages et préjudices occasionnés -s'il y en avait- à cette occasion.

Si en tant qu'utilisateur de Enseignelowcost, le client détecte un dessin de tiers propriété intellectuelle ou industrielle, il doit le communiquer dans le délai le plus court possible à Enseignelowcost, qui, après des vérifications pertinentes, retirera du site lesdits dessins protégés.

L'utilisateur du site Enseignelowcost peut déposer des commentaires sur les services, les dessins, les exemples, etc. du site à partir du service express prévu à cet effet ou par courrier électronique. L'utilisateur cède les droits sur ses commentaires à Enseignelowcost afin qu'ils puissent être montrés sur la page web ou en publicité dans d'autres moyens de communication dont on considèrerait l'utilisation opportune, faisant partie intégrante de notre stratégie commerciale. A cet effet, l'utilisateur autorise Enseignelowcost à afficher le commentaire, le nom de son auteur, la province où réside l'auteur, le nom de son entreprise et son adresse mail.


15. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sauf disposition contraire, tout titre ou droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur des images, des logos, des informations et d'autres contenus sur la page de Enseignelowcost sont propriété de Enseignelowcost et/ou de son groupe entrepreneurial, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et le client accepte de ne pas en faire usage. Plus particulièrement, il n'est pas permis à l'utilisateur de copier, distribuer, reproduire ou modifier, ou utiliser d'une autre manière ou fournir tout contenu protégé de la page web de Enseignelowcost, totalement ou partiellement, excepté ce qui sera expressément stipulé dans ce contrat.

L'utilisateur n'adoptera pas une conduite qui puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Enseignelowcost ou de tiers, qui soit illicite ou qui transgresse la morale, l'honneur et l'intimité, exemptant, dans tous les cas, Enseignelowcost de toute responsabilité qui pourrait dériver de tels comportements.


16. Législation applicable et juridiction compétente

Les affaires liées à la protection ou à une mauvaise utilisation de matériaux protégés par des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ainsi que les affaires liées à l'accès ou à l'utilisation de ce site seront régies par les lois espagnoles. L'utilisateur (qu'il soit simple navigateur sur le site www.enseignelowcost.fr, utilisateur final, client ou collaborateur) s'engage à se soumettre aux Cours de Palma de Majorque, renonçant à ses propres privilèges et accepte que la juridiction au sein de ces Cours et Tribunaux est appropriée pour une telle action légale ou un tel processus.


17. Vie privée et sécurité

L'utilisation de certains services ou certaines demandes dirigées à Enseignelowcost sont conditionnés par le remplissage préalable de l'enregistrement d'utilisateur correspondant. Une fois enregistré comme utilisateur du site web Enseignelowcost, nous fournirons au client les codes d'identification et les clés nécessaires pour pouvoir opérer sur le site et l'identifier comme un utilisateur de Enseignelowcost à tous les niveaux.

Les codes d'identification et les clés d'accès que Enseignelowcost fournit à l'utilisateur sont personnels et inéchangeables. Il en va de l'obligation de l'utilisateur enregistré de communiquer à Enseignelowcost les éventuels changements qui pourraient se produire dans ses données personnelles.

L'utilisateur approuve expressément l'incorporation de nouveaux services sur le site que Enseignelowcost pourrait implanter à tout moment, ainsi que la modification des caractéristiques, prix et autres conditions des services déjà existents.

Il en va de la responsabilité de l'utilisateur enregistré de prêter l'attention nécessaire à empêcher l'accès et/ou l'utilisation du site Enseignelowcost à des tiers qui pourraient accéder ou utiliser, à sa place, ses codes ou clés d'identification. De la même manière, l'utilisateur enregistré est le seul responsable du choix, de la perte, de la soustraction ou de l'utilisation non autorisée de tout code ou de toute clé d'identification et des conséquences qui pourraient en découler.

L'utilisateur pourra, à tout moment, se désengager de son statut d'utilisateur de Enseignelowcost, sans que ladite décision puisse avoir un caractère rétroactif, de manière automatique à partir de Enseignelowcost ou en le communiquant par courrier électronique à info@enseignelowcost.fr.

Toutes les informations que pourrait fournir l'utilisateur à partir des formulaires de notre site web, concernant les clauses antérieures ou toute autre, devront être véridiques. Dans cet objectif, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il pourrait communiquer et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à Enseignelowcost de façon à ce qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur.

Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il pourrait réaliser et des préjudices qu'il pourrait occasionner à Enseignelowcost ou à des tiers à cause des informations qu'il a fournies.


18. Permissions

Nous n'accordons la permission d'utiliser la page web www.enseignelowcost.fr que pour calculer le prix des services et des produits de Enseignelowcost.

L'utilisateur s'engage à :

- ne pas utiliser ce site pour des services étrangers à Enseignelowcost
- ne pas utiliser ce site pour des produits illégaux ou offensifs.
- n'inclure aucune image ou marque enregistrée sans les permissions correspondantes.
- autoriser Enseignelowcost à procéder et à réaliser sa commande.

Enseignelowcost se réserve le droit d'interrompre la production de travaux qui ne rempliraient pas ces conditions.


19. Réserve de droits

Dans le cas d'un marché avec des consommateurs finaux, des collaborateurs ou toute autre personne ou entité qui voudrait acquérir des produits de Enseignelowcost, cette dernière conservera, dans tous les cas, la pleine propriété de la marchandise demandée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat par le client, ainsi que la totalité de ses droits, y compris les futurs droits, qui pourraient découler de cette relation commerciale.

L'utilisateur est en mesure de revendre la marchandise obtenue. Les actions et les droits qui pourraient correspondre à l'utilisateur pour la vente de biens sujets à une réserve de droits à des tiers sont considérés comme cédés à Enseignelowcost en garantie de ses crédits pour le montant des quantités facturées auxdits tiers, cession que l'utilisateur accepte expressément. Cependant, y compris après la cession décrite précédemment, l'utilisateur sera en mesure de liquider les crédits par lui-même. La faculté de regain général conférée à l'utilisateur retombe automatiquement si celui-ci ne remplit pas correctement ses obligations de paiement envers Enseignelowcost.

Malgré tout cela, Enseignelowcost n'exigera pas le paiement versé au tiers débiteur tant que l'utilisateur remplira toutes ses obligations de paiement envers Enseignelowcost, tant qu'il ne se mettra pas en demeure par rapport à de tels paiements et, plus particulièrement, qu'il ne sollicitera pas l'ouverture d'un processus d'insolvabilité selon la Loi de Concours espagnole et les autres lois applicables en cette matière. Dans le cas contraire, Enseignelowcost pourra réclamer qu'on dispose à la connaissance de l'utilisateur les crédits existents face aux tiers débiteurs, en lui fournissant, à cet effet et à ses frais, tous les données des débiteurs au sujet des crédits cédés et, de la même manière, toutes les informations et toute la documentation nécessaires pour récupérer ces crédits, communiquant, à son tour, aux débiteurs les cessions effectuées ; qu'on dispose tout cela et qu'on formalise la cession dans un document public, daté, devant le notaire qui représente Enseignelowcost. De plus, en cas de mise en demeure, Enseignelowcost sera en mesure de révoquer les éventuelles domiciliations bancaires existents. Si les garanties qui tendent à assurer les crédits de Enseignelowcost dépassaient de plus de 20% le montant de ces derniers, Enseignelowcost devra, si nécessaire, délivrer les garanties qui pourraient surpasser le pourcentage cité. Dans ce cas, Enseignelowcost aura le droit de choisir librement quelles seront les garanties à délivrer a priori dans ce contexte.

En cas de manquement au contrat, plus particulièrement en cas d'impayé de la part du client, Enseignelowcost pourra réclamer qu'on lui rende la marchandise, le client étant obligé de la lui remettre. Le retour ne résoudra pas le contrat signé avec le client, à moins que Enseignelowcost ne déclare le contraire.


20. Confidentialité et protection des données personnelles

Enseignelowcost observera à tout moment les dispositions en vigueur sur la protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel. Enseignelowcost adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement et un accès non autorisé et pour que ses employés observent lesdites prescriptions ainsi que le devoir de secret sur les données, objet de la protection et toutes les autres obligations de confidentialité en vigueur.

En accord avec la législation en vigueur, Enseignelowcost réclame des données de nature personnelle sur ses utilisateurs et les intègre dans un ficher dont elle est propriétaire et qui contient des données à caractère personnel dont le traitement est exclusivement destiné à la préservation et à l'exécution des relations commerciales normales et à la prestation des services dérivant de l'activité de Enseignelowcost.

Enseignelowcost obtient et traite des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse mail, des comptes bancaires, etc. qui pourraient s'avérer nécessaires à l'exécution de ses services, à l'envoi de factures, de marchandises et à la gestion de rentrées d'argent.

L'utilisateur est conscient que Enseignelowcost pourrait utiliser de telles données pour lui envoyer des informations ou des communiqués commerciaux ou de tout autre type autour de ses produits et services, ou des produits et services appartenant à des tiers. Cependant, l'utilisateur pourra à tout moment choisir de refuser l'envoi de telles informations en envoyant un mail à info@enseignelowcost.fr dans ce but.

L'utilisateur est également conscient que Enseignelowcost pourrait communiquer et/ou céder lesdites données à des entreprises ou des banques pour gérer les rentrées d'argent -des tarifs applicables à ses services- ou pour lui envoyer d'autres communiqués commerciaux qui pourraient abonder dans l'intérêt de l'utilisateur.

Enseignelowcost pourra, de la même manière, réaliser d'autres communications de données ou commerciales prévues dans la loi.

Les données recueillies par Enseignelowcost pourront être traitées et emmagasinées à Palma de Majorque -siège de l'entreprise- ou partout ailleurs dans le monde.

L'utilisateur a un droit d'accès, de rectification et d'annulation sur ses données au moyen d'un simple envoi de courrier électronique à l'adresse suivante : info@enseignelowcost.fr.

Enseignelowcost pourra utiliser des cookies ou d'autres instruments équivalents pour mesurer l'efficacité de son site web ou de sa publicité ou pour recueillir des informations sur l'usage que font les utilisateurs du site Enseignelowcost. Toute information recueillie par Enseignelowcost ou par des tiers engagés par Enseignelowcost via lesdits instruments est totalement anonyme.


21. Responsabilité de Enseignelowcost quant au fonctionnement du service

L'utilisateur sait et accepte expressément que l'usage qu'il fait des services offerts sur la page web www.enseignelowcost.fr doit être fait en suivant les instructions de Enseignelowcost et que de telles opérations engagent sa responsabilité.

La responsabilité de Enseignelowcost se limitera, en principe, à la valeur de la quantité de clients satisfaits pour les services offerts selon ces conditions générales, jamais pour les dommages ou pour les frais indirects ou collatéraux que pourraient occasionner à l'utilisateur ou aux tiers des défauts dans les produits.

Enseignelowcost ne sera pas responsable non plus d'un fonctionnement inadéquat de sa page web si celle-ci répond à des impératifs de maintenance, à une configuration défectueuse ou à une capacité insuffisante du matériel du client, des serveurs ou du matériel de Enseignelowcost

De la même manière, Enseignelowcost ne sera pas responsable non plus de l'accès et de l'usage des contenus qui circulent sur Internet et ne garantit pas la qualité, la fiabilité, l'exactitude ou la correction des données, programmes et informations qui pourraient se trouver sur le réseau et auxquels on pourrait accéder (au moyen de liens ou d'une autre manière) à partir du site Enseignelowcost ; l'utilisateur exempte ainsi Enseignelowcost des conséquences dudit accès ou usage et assume, sous sa responsabilité exclusive, les dommages qui pourraient découler d'un tel accès ainsi que de sa diffusion ou de sa reproduction.

En aucun cas Enseignelowcost ne sera responsable d'aucun dommage qui pourrait être occasionné à l'utilisateur par l'impossibilité de prêter le service dans des cas de force majeur, de cas fortuit ou d'autres causes non imputables à Enseignelowcost. De la même manière, Enseignelowcost ne sera pas responsable des dommages indirects, imprévisibles ou spéciaux, pas même dans le cas où on l'aurait averti préalablement de la possibilité de ces dommages.


22. Résolution et désistement

Enseignelowcost se réserve le droit de résolution et/ou de désistement au regard du contrat signé ou le droit de refus d'une commande à juste titre, comme par exemple dès que les données d'impression fournies par le client contiennent toute sorte d'information, d'image, de texte, etc. pornographique ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs et aux principes et droits reconnus et protégés par la Constitution espagnole.

Du reste, Enseignelowcost pourra, à l'appréciation de son seul critère et à tout moment, modifier, suspendre ou retirer du service ou des services concrets offerts tout contenu ou toute modalité de fonctionnement de ces services. Cela comprend aussi le retrait définitif du site Enseignelowcost sans que cela ne suppose aucune obligation d'indemnisation envers les utilisateurs enregistrés ou non enregistrés.


23. Expiration de contrat. Droit de compensation. Rétention.

Le moment d'expiration du paiement est celui de la réalisation du contrat -c'est-à-dire de la réception de la confirmation de la commande-, sauf accord exprès entre Enseignelowcost et l'utilisateur.

Les frais découlant des opérations de paiement seront à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur aura le seul droit de compenser cela avec des crédits non controversés ou reconnus par titre juridique. Le client pourra seulement exercer son droit de rétention lorsque l'objet partagera une origine commune avec la relation contractuelle même.


24. Dispositions finales

Notifications : excepté indications contraires, toute notification sera réalisée par écrit à :

Enseignelowcost, S.L.
José Llabrés Solivellas
C/. Son Granada, 12 - Urb. Bellavista
07609 Llucmajor
Majorque - Îles Baléares - Espagne

Enseignelowcost offre ses produits et services à partir du site web www.enseignelowcost.fr, le reste des propriétés de Enseignelowcost, S.L et de José Llabrés Solivellas est exclusivement redirigé vers www.enseignelowcost.fr.

Service client. Quant aux informations additionnelles liées à nos services et en cas d'éventuelles plaintes, réclamations, etc., le client peut s'adresser à notre service client :

Courrier électronique : info@enseignelowcost.fr


25. Clause de sauvegarde et de renoncement, titres, loi applicable et langue

Dans le cas où l'une de ces conditions générales serait ou deviendrait invalide, inefficace ou illégale, cette même condition devra être substituée par une autre condition valide qui s'approche davantage de l'objet et de la finalité de la précédente et qui reflète de la manière la plus exacte possible l'intention initiale des parties. L'invalidité d'une condition n'affectera pas le reste des conditions, c'est pourquoi ces dernières demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Renoncement. Dans le cas où Enseignelowcost cesserait d'exercer ou de réclamer un droit qui lui correspondrait, cela n'impliquera d'aucune manière un renoncement à ce même droit.

Titres. Les titres des apartés et des points de ces conditions générales servent simplement de référence et, d'une certaine manière, définissent, limitent, interprètent, décrivent ou portent un jugement prématuré sur la portée juridique de tel aparté.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales seront régies et seront interprétées conformément à la Loi espagnole. Pour toute question ou divergence qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions générales, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Palma de Majorque.

Langue. Les présentes conditions ont été rédigées et seront interprétées dans la langue espagnole bien qu'elle puissent être publiées sur d'autres sites dans d'autres langues. Le contrat original et contraignant peut être consulté à https://www.rotulowcost.es/es/condiciones.html

Vous pouvez contacter Enseignelowcost par téléphone au 0034912784725 ou par mail à l'adresse info@enseignelowcost.fr.

LIVRAISON EXPRESS

TOMATE - Málaga

Plus?...

INSCRIVEZ-VOUS!

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, veuillez entrer votre adresse mail ici.

Enseignelowcost est membre de:

AserluzEuropean Sign FederationInternational Sign AssociationFEDER France

Nous utilisons les cookies des utilisateurs et de tiers pour améliorer la navigation et analyser l'utilisation de ce site web. Si vous poursuivez votre navigation, nous comprendrons que vous acceptez notre Politique de cookies.