Programme exclusif pour les créateurs d'enseignes et les professionnels de la communication visuelle.

Ce contrat est signé entre les clients de Enseignelowcost s'inscrivant au programme de Collaborateurs et Rotulowcost Gestión, S.L.U. (dorénavant Enseignelowcost). Au moment de son inscription, le Collaborateur accepte toutes les conditions de ce contrat, les conditions d'utilisation du site web www.enseignelowcost.es et toutes les autres normes du site quelle que soit leur nature.

Les Collaborateurs passeront leurs commandes sur Enseignelowcost à partir de l'Espace Collaborateurs, sécurisé au moyen d'un mot de passe sûr. Ils ne pourront utiliser d'autre moyen sauf autorisation expresse de Enseignelowcost.Tous les frais engendrés depuis la livraison du produit acquis par le Collaborateur à Enseignelowcost sont au compte et à la charge du Collaborateur. Lesdits frais comprennent, entre autres, les frais de publicité, de gestion, de promotion, de récupération des paiements, etc.

Le Collaborateur acquérra les produits commercialisés par Enseignelowcost aux prix officiels publiés sur le site web www.Enseignelowcost.es sauf réduction s'il appartient au programme de Collaborateurs. La réduction initiale, lors de l'inscription au programme, s'élève à 10% sur les prix publiés sur le site pour les clients finaux. Ils (les Collaborateurs) pourront également opter pour des réductions additionnelles telles que des réductions pour la réalisation du design, pour le téléchargement du design même, pour l'acquisition de l'enseigne sans typographie, etc.

Ces réductions ne sont pas cumulables. Dans le cas où le Collaborateur demanderait un devis par courrier électronique, Enseignelowcost lui offrira toujours le prix net comprenant toutes les réductions (c'est-à-dire que plus aucune réduction ne s'appliquera à ce prix). La réduction de base de 10% augmentera proportionnellement aux achats du Collaborateur. Enseignelowcost étudiera périodiquement les achats du Collaborateur et augmentera progressivement la réduction à mesure que les achats augmenteront.Le Collaborateur pourra également demander une révision de sa réduction s'il le juge approprié, auquel cas Enseignelowcost étudiera son cas et décidera si elle procède à son augmentation. Dans ces cas-là, la décision de Enseignelowcost est irrévocable. Enseignelowcost pourra réduire la réduction d'un Collaborateur si celui-ci réduit considérablement ses achats.

Toutefois, elle ne descendra jamais sous la barre des 10%. Le Collaborateur peut demander, exclusivement dans certains cas particuliers et à condition d'acheter de grandes quantités, une réduction supérieure à celle qui lui est attribuée pour une commande déterminée. La réduction à attribuer reste soumise au seul jugement de Enseignelowcost. Une fois la commande réalisée, la réduction retrouvera sa valeur précédente.Lorsqu'ils passent commande, les moyens de paiement disponibles pour les Collaborateurs du programme sont : la carte de crédit, le virement bancaire ou PayPal.Le Collaborateur pourra attribuer librement le prix de vente des produits acquis sur Enseignelowcost et sera responsable de la récupération des paiements provenant de ses clients.

Condition d'intermédiaire. Ce programme est conçu pour que les entreprises en lien avec le secteur de l'affichage tirent des bénéfices de la vente à leurs clients d'enseignes déjà achevées et acquises sur Enseignelowcost. Par conséquent, l'entreprise qui, malgré son appartenance aux secteurs indiqués, ne remplirait pas cette fonction d'intermédiaire dans la chaîne de l'affichage, ne sera pas considérée comme apte à être admise en tant que collaboratrice.

Le Collaborateur doit vérifier le produit acquis au moment de sa réception. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit arrivait détérioré, il devra le communiquer à Enseignelowcost dans un délai maximal de 3 jours, laquelle prendra en charge la réparation ou le remplacement de ce même produit. Passé ce délai, il n'y aura plus de réclamation possible -encore moins lorsque le produit aura été livré au client du Collaborateur-.

Le Collaborateur peut se désinscrire du programme de Collaborateurs à tout moment et sans préavis, de même que Enseignelowcost peut également désinscrire le Collaborateur à tout moment et sans préavis et sans aucune obligation de justifier sa décision.Enseignelowcost ne perçoit pas de quotas d'inscription ni de quotas périodiques de collaboration pour l'entrée dans son programme de Collaborateurs, cependant, elle peut à tout moment décider de la perception de ces deux types de quotas. Si cela survenait, elle le publierait sur le site web www.Enseignelowcost.es -sur l'Espace Collaborateurs- et le communiquerait par courrier électronique à tous ses Collaborateurs, lesquels disposeront de 10 jours pour communiquer leur refus de poursuivre le programme. Une fois ces 10 jours passés, les quotas de collaboration seront partagés et il sera impossible de les rembourser dans le cas où le Collaborateur ne s'y conformerait pas.L'appartenance au programme de Collaborateurs de Enseignelowcost n'implique aucune relation d'emploi, d'association, d'union d'entreprises ni aucune relation commerciale similaire.

La relation qui régit ce contrat est celle de client - fournisseur, respectivement identifiés comme Collaborateur - Enseignelowcost. Ni Enseignelowcost, ni ses propriétaires, actionnaires, employés, cadres directeurs ni aucune personne appartenant à Enseignelowcost ne seront responsables d'aucune sorte de préjudice causé par, entre autres, des dommages spéciaux, directs ou indirects, des conséquences causées par les actions menées à bien dans le cadre du programme de Collaborateurs ni des dommages que pourraient occasionner les produits acquis si le défaut de ceux-ci est dû à des erreurs, des omissions, des virus, l'absence ou la défaillance du service web ou des retards dans la livraison des produits.Enseignelowcost se réserve le droit de :-mettre un terme au programme de Collaborateurs à tout moment et sans préavis.-modifier les prix et les réductions associés au programme de Collaborateurs à tout moment et sans préavis.-modifier à tout moment et sans préavis le site web www.Enseignelowcost.es, sa partie publique comme l'Espace privé des Collaborateurs.-modifier sans préavis les clauses du présent contrat et les conditions d'utilisation du site web. Il en va de l'obligation du Collaborateur de vérifier les possibles modifications introduites dans le contrat chaque fois qu'il accède au site web.

Si une des clauses de ce contrat était déclaré illégale, le reste des clauses et des obligations émanant de ce contrat resteront en vigueur et devront être obligatoirement remplies. Pour tout désaccord ou litige motivé par ce contrat, les parties se soumettent au jugement des Instances et Tribunaux de Palma de Majorque (Espagne).

Langue. Les présentes conditions ont été rédigées et seront interprétées dans la langue espagnole bien qu'elle puissent être publiées sur d'autres sites dans d'autres langues. Le contrat original et contraignant peut être consulté à https://www.rotulowcost.es/es/condiciones.html